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Délibérations / Résolutions 2020
Vous trouverez ci-dessous les délibérations / résolutions du Conseil municipal pour l'année 2020.
Documents
- Séance du 23.09.2020 - Résolution 01/2020 relative à la nomination des Président·e·s et Vice-Président·e·s du local de vote pour l'année 2021 (PDF 362KB)
- Séance du 23.09.2020 - Délibération 02/2020 ouvrant un crédit d'investissement de CHF 1'220'000.- au Maire pour l'acquisition des parcelles N° 69, 1074 et 1077, sises route de Cornière 70 à Puplinge pour permettre l'installation du service Espaces verts et voirie (PDF 430KB)
- Séance du 23.09.2020 - Délibération 03/2020 relative à l'approbation d‘un crédit budgétaire supplémentaire de CHF 156‘581.12 pour couvrir le dépassement prévisionnel 2020 des comptes de charges financières (02.34) et charges extraordinaires (02.38) des services généraux, du compte des charges du personnel de la petite enfance (54.30), du compte d‘entretien des routes (61.31) et du compte traitement des eaux usées (72.31) (PDF 275KB)
- Séance du 23.09.2020 - Délibération 04/2020 relative à l'approbation des comptes 2019 de la fondation de la commune de Puplinge pour le logement (PDF 550KB)
- Séance du 23.09.2020 - Délibération 05/2020 déléguant les pouvoirs du Conseil municipal au Maire pour les dossiers de naturalisation reçus en Mairie (PDF 532KB)
- Séance du 25.11.2020 - Résolution 06/2020 relative à l’élection des membres, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025, au Conseil de la fondation de la commune de Puplinge pour la petite enfance (PDF 223KB)
- Séance du 25.11.2020 - Résolution 07/2020 relative à l’élection des membres du Conseil de la Fondation de la commune de Puplinge pour le logement, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025 (PDF 212KB)
- Séance du 25.11.2020 - Résolution 08/2020 relative à l’ouverture d’un crédit d’investissement de CHF 190'000.- destiné à l’acquisition de 27 m2 de la parcelle N° 1522, sise route de Puplinge, à la création d’un point de collecte sélective des déchets et au remplacement de l’abri de bus « Grésy » (PDF 488KB)
- Séance du 25.11.2020 - Résolution 09/2020 relative à l’ouverture d’un crédit d’investissement de CHF 1'770’000.-, destiné au remplacement des menuiseries extérieures du groupe scolaire dans le cadre de l’amélioration de l’enveloppe thermique des bâtiments (PDF 326KB)
- Séance du 09.12.2020 - Délibération 10/2020 relative à l'ouverture du crédit destiné au versement de la contribution annuelle au FIDU pour le versement de subventions d‘investissement aux communes genevoises (PDF 786KB)
- Séance du 09.12.2020 - Délibération 11/2020 relative à la fixation du montant minimum de la taxe professionnelle communale pour l'année 2021 (PDF 336KB)
- Séance du 09.12.2020 - Délibération 12/2020 relative au budget de fonctionnement annuel 2021 et au taux des centimes additionnels (PDF 381KB)
- Séance du 09.12.2020 - Délibération 13/2020 relative à l‘ouverture d‘un crédit supplémentaire 2020 pour procéder à des amortissements complémentaires d‘un montant maximal de CHF 1'000'000.- (PDF 530KB)
- Séance du 09.12.2020 - Délibération 14/2020 relative à l‘approbation d‘un crédit budgétaire supplémentaire de CHF 49‘800.- pour couvrir le dépassement prévisionnel 2020 du compte de charges de transfert (02.36) (PDF 424KB)
- Séance du 09.12.2020 - Délibération 15/2020 relative à l'approbation d'un crédit d'investissement de CHF 63'000.- destiné à la réalisation d'une barrière automatisée à la douane de Cornière (PDF 302KB)
- Séance du 09.12.2020 - Délibération 16/2020 relative à l‘approbation d‘un crédit complémentaire de CHF 750.40 pour la réalisation du resurfaçage du chemin du Barot (PDF 435KB)
